Y a-t'l un seuil pour l'obligation légale de la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques (DUER) ? Quelle approche pour une PME de moins de 10 salariés ? (*)
Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l’inventaire des risques et leur évaluation à partir du seuil d' un salarié.
Document unique: réglementation •La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001. •Article R. 4121-1 du code du travail (ancien article: R 230-1) «L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé