Le document unique ...
Le document unique et la faute inexcusable de... - AVOCATS ...Le document unique et la faute inexcusable de l'employeur :une transposition atypique en droit du travail du principe de précaution.
View ArticleDocument unique et charge de la preuve
Document unique et charge de la preuve. Par Francois Danger ...La Cour de cassation ( 12 janvier 2011 - N° de pourvoi : 09-70838 )précise que ce n'est certainement pas à la victime d'un accident de...
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Document unique
Document UniqueSavez-vous ce qu'est le Document Unique de Sécurité ?Saviez-vous qu'il est obligatoire dès un 1 salarié,qu'elle que soit votre activité ?Souhaitez-vous plus d'informations sur le...
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Votre document unique (D.U.E.R.P.)Transformez votre obligation légale en stratégie pour prévenir les risques,baisser vos cotisations,ainsi que votre responsabilité en tant qu’employeur ! Le document...
View ArticlePouvoir décider
Articles A713-4 à A713-7-1 - Détail d'un codeLa commission d'organisation des électionspeut décider,avec l'accord des candidats ou de leur mandataire,de faire porter sur un document unique, ...
View Article"à partir du seuil d' un salarié "
Y a-t'l un seuil pour l'obligation légale de la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques (DUER) ? Quelle approche pour une PME de moins de 10 salariés ? (*) Le document unique, mis à...
View Article" Dès lors qu' on met la santé des gens en péril, ...
Article presse DUERL'élaboration du document unique d'évaluation des risques :une question de conscience."Dès lors qu'on met la santé des gens en péril, ...
View ArticleDU
L'employeur doit consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques, certaines informations. Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels - liés à...
View ArticleLe document unique
Le Document Unique, bien plus qu'un simple support de consignation des dysfonctionnementsAnactDans le travail des salariés de cette structure spécialisée dans l'accueil et l'accompagnement d'enfants...
View ArticleEntrepreneurs, misez sur la sécurité et la prévention des risques, vous serez...
Dynamique EntrepreneurialeEntrepreneurs, misez sur la sécurité et la prévention des risques, vous serez gagnants !Dynamique EntrepreneurialeQuand on sait que 30 % des entreprises n'ont pas encore...
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